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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.simplance.fr est assurée par la Société SARL Simplance au capital de 2500 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 878861723, dont le siège social est situé au 8b rue Nationale 94500 Champigny, numéro de téléphone 0637836162, adresse e-mail : info@simplance.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR51878861723

Le Directeur de la publication est Moore Alexandra.

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ARTICLE 7 : LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise Simplance, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Simplance).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Simplance dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux