Créateurs ou futurs créateurs d’entreprise, vous avez trouvé le nom de votre marque et vous souhaitez la protéger ?

Il s’agit effectivement d’une étape importante et qui peut sembler complexe au premier abord. Souvent vue uniquement comme une contrainte et un coût, la protection de votre marque est pourtant un atout important qui revêt de nombreux avantages pratiques.

Pour vous aider à y voir plus clair à ce sujet, Gabriel Esteves, conseil en propriété industrielle et fondateur du cabinet Akeya, répond à 8 questions clés pour bien comprendre le droit des marques et bien la protéger.

1. Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque est un signe distinctif qui permet d’identifier votre société, vos produits et/ou vos services auprès de vos prospects, clients et partenaires. Elle permet également de vous distinguer de vos concurrents.

La marque n’est pas forcément un mot. Elle peut être constituée d’une dénomination, d’un logo, voire d’une forme en trois dimensions, d’un élément sonore…

Lorsque vous déposez votre marque, vous choisissez pour quels produits et/ou services vous souhaitez la protéger, et sa protection n’est valable que pour ceux que vous identifiez au moment du dépôt.

Par exemple, déposer votre marque pour la catégorie de produits « lessives» ne la protègera pas si une autre personne souhaite la déposer pour la catégorie « bijoux ».

Une marque est valable dix ans, renouvelables. Ce droit ayant une vocation perpétuelle et, parfois, internationale, il est important d’établir la meilleure stratégie de protection préalablement à son dépôt.

2. A quoi sert une marque ?

Une marque a 3 fonctions principales :

• Fonction offensive : elle vous permet de monopoliser un signe pour vos activités et d’empêcher efficacement des concurrents de porter atteinte à ce signe

• Fonction défensive : elle permet également d’éviter qu’un concurrent ne monopolise avant vous ce signe et vous empêche de l’exploiter

• Fonction patrimoniale : elle constitue également un actif, une valeur au sein de votre société

3. Comment protéger votre marque à travers le monde ?

Il n’existe ainsi pas de marque dite « mondiale », une marque produisant ses effets dans le territoire de dépôt (la protection d’une marque française se limite donc à la France).

Certaines marques couvrent cependant plusieurs pays et leur dépôt est donc particulièrement attractif en termes de coût. Par exemple, la marque de l’Union Européenne est valable dans les 27 pays de l’Union Européenne.

Pour l’étranger, concernant certains pays, il est possible d’opter pour la marque dite « internationale », plus simple et moins onéreuse, avec un dépôt central auprès de l’OMPI et des désignations indépendantes par pays.

4. Que faire avant de déposer votre marque ?

Il est important de vérifier la disponibilité du signe choisi pour éviter que celui-ci ne porte atteinte à des droits antérieurs (marque, nom de société, nom de domaine, etc.).

Il est ainsi préférable de procéder avec l’aide d’un cabinet de conseil en propriété industrielle, et, préalablement à tout dépôt, à des recherches d’antériorités approfondies, parmi les marques identiques et similaires dans chacun des territoires d’intérêt.

5. Est-il difficile de déposer sa marque ?

Le dépôt d’une marque peut sembler simple. Néanmoins, cette procédure doit être menée par un spécialiste connaissant chacune de ses étapes et ayant une vision au long terme. Préalablement à tout dépôt, il est ainsi nécessaire de déterminer le signe à déposer, la liste des produits et services à couvrir, les territoires à désigner, le titulaire à choisir, si la marque est disponible, distinctive et licite, etc.

Un cabinet de conseil en propriété industrielle pourra également se charger de vous accompagner pour répondre aux objections des Offices ou aux oppositions des tiers.

6. Dois-je obligatoirement utiliser ma marque une fois déposée?

Il est impératif d’exploiter sa marque telle qu’elle est déposée. A défaut, sa validité pourrait être contestée par tout tiers intéressé.

Cette obligation d’exploitation commençant à courir 5 ans après l’enregistrement de votre marque, il est possible de monopoliser un signe sans l’exploiter immédiatement (notamment pour finaliser un projet ou pour constituer des droits dit de « défense »).

7. Combien coûte le dépôt d’une marque ?

Les coûts de dépôt d’une marque restent raisonnables pour dix années de protection. Le budget d’un dépôt de marque française en une classe, en l’absence de difficulté particulière (objection, opposition, etc.) est d’environ 500 € HT taxes officielles comprises, soit si ce coût est lissé sur toute sa durée de 4 € HT par mois.

Pour une marque de l’Union Européenne en une classe, le coût à prévoir est de 1500 € HT, soit un coût de 12,50 € HT par mois (soit 0,46 cents par mois par pays).

8. Que dois-je faire une fois ma marque déposée ?

Outre son dépôt, il est toujours recommandé de compléter la protection de votre marque par:

• La mise en place de surveillances permettant de réagir rapidement et efficacement contre toute atteinte à votre marque,

• La réservation de noms de domaine pour vous assurer qu’aucun tiers ne les réserve avant vous,

• Sa reprise en gestion par un cabinet afin d’assurer le suivi de son échéance tous les dix ans,

• La mise en place de procédures internes pour recueillir les preuves d’exploitation de vos marques pour éviter la déchéance de votre marque pour défaut d’usage.

Le mot de la fin

La protection d’une marque est à la fois une sécurité et une opportunité pour votre entreprise. Il est souvent difficile d’en estimer l’importance au démarrage d’une activité, mais votre marque peut devenir un véritable atout pour votre entreprise et développer sa valeur avec le temps.

Si vous souhaitez être accompagné pour protéger votre marque dans les meilleures conditions, Simplance vous recommande Gabriel Esteves et son cabinet Akeya qui saura vous accompagner pour réussir votre stratégie de marque.

N’hésitez pas à nous contacter pour être mis en relation avec le cabinet et bénéficier d’un premier entretien gratuit.